FONDEMENT JURIDIQUE DU TIRAGE AU SORT MASCARÓ
1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISATEUR
Les présentes conditions générales régissent le tirage au sort promotionnel intitulé « Tirage au sort CARTE CADEAU 200 € » (ci-après dénommé le « Tirage au sort »), organisé par DESARROLLOS INSULARES SAU., immatriculée sous le numéro ESA07232754 et dont le siège social est situé PASSEIG DE LES FILADORES, 8, FERRERIES - MENORCA, ÎLES BALEARS, 07750, ESPAGNE, et dont l'adresse électronique de contact est info@mascaro.com (ci-après dénommée l'« Organisateur »).
2. OBJET DU TIRAGE AU SORT Le Tirage au sort est strictement promotionnel et a pour objet d'encourager l'achat de produits de la collection Printemps/Été 2026 de l'Organisateur pendant la période promotionnelle indiquée dans les présentes conditions générales.
3. CHAMP D'APPLICATION ET ADMISSIBILITÉ Toute personne âgée de plus de 18 ans ayant acheté des produits de la collection Printemps/Été 2026 auprès de l'Organisateur (boutique en ligne et boutiques physiques) pendant la période de participation peut participer. Le champ d'application territorial de la participation est l'Espagne et l'international (UE, États-Unis et pays hors UE où les produits sont vendus sur le site web Mascaró).
4. DURÉE DU TIRAGE AU SORT (PÉRIODE DE PARTICIPATION) La période de participation au tirage au sort s'étend du 20/03/2026 au 31/03/2026 inclus, jusqu'à 23h59 (heure de la péninsule ibérique, CET/CEST).
5. MODALITÉS DE PARTICIPATION. CONDITIONS D'ACCÈS/DE PARTICIPATION LORSQUE LA PROMOTION EST COMMUNIQUÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. Tout achat de produits de la collection SS26 effectué pendant la période indiquée ci-dessus participera automatiquement au tirage au sort, à condition que l'achat soit associé à une adresse e-mail valide permettant l'identification du participant. • Achats en ligne : toutes les commandes sont associées à une adresse e-mail et sont donc automatiquement inscrites au tirage au sort. • Achats en magasin : le client doit fournir une adresse électronique lors de l’achat afin que celui-ci soit comptabilisé comme une participation valide. Chaque achat valide associé à une adresse électronique comptera comme une participation au tirage au sort. L’organisateur pourra envoyer des communications électroniques concernant le tirage au sort, en veillant à ce que les conditions de participation soient clairement et durablement accessibles.
6. EXCLUSIONS. Ne peuvent participer au tirage au sort : i) les employés de l’organisateur ; ii) les collaborateurs directs de l’organisateur liés à l’activation ; iii) les parents jusqu’au premier degré de consanguinité des personnes susmentionnées ; iv) les personnes qui, de l’avis de l’organisateur, pourraient engendrer un conflit d’intérêts ou ne pas respecter le présent règlement.
7. PRIX – Le prix consiste en une (1) carte-cadeau d’une valeur de DEUX CENTS EUROS (200 €) (ci-après dénommée le « Prix »). La carte-cadeau sera soumise aux conditions suivantes : - Aucune date d’expiration. - Limitations d’utilisation selon le pays ou le type de produit. - Non échangeable contre de l’argent. - Une utilisation partielle est possible, le cas échéant.
8. SÉLECTION DU GAGNANT Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations valides enregistrées pendant la période de participation, grâce à un outil de sélection aléatoire disponible sur le site web. L'Organisateur pourra désigner trois suppléants si le gagnant est injoignable, ne remplit pas les conditions générales ou refuse le prix.
9. NOTIFICATION DU GAGNANT Le gagnant sera informé le 8 avril 2026 par courriel à l'adresse électronique associée à l'achat participant. Le gagnant devra accepter le prix et fournir les données strictement nécessaires à sa livraison dans les cinq (5) jours calendaires suivant la notification. En l'absence de réponse dans ce délai, l'Organisateur pourra attribuer le prix au premier suppléant, et ainsi de suite.
10. LIVRAISON DU PRIX Le prix sera livré par voie postale dans les dix (10) jours suivant l'acceptation du prix par le gagnant et la vérification des conditions de participation.
11. IMPÔTS Le cas échéant, le prix pourra être soumis à l'impôt conformément à la réglementation fiscale applicable au domicile fiscal du gagnant. L'Organisateur informera le gagnant, le cas échéant, de toute obligation fiscale éventuelle.
12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles traitées dans le cadre du tirage au sort sont strictement nécessaires pour : (i) gérer la participation liée à l'achat, (ii) organiser le tirage au sort, (iii) contacter le gagnant et (iv) remettre le prix. Responsable du traitement : DESARROLLOS INSULARES SAU. (numéro d'identification fiscale : ESA07232754). Adresse : PASSEIG DE LES FILADORES, 8, FERRERIES - MENORCA, ÎLES BALEARS, 07750, ESPAGNE. Adresse électronique : info@mascaro.com. Finalité : gestion du tirage au sort et remise du prix. Base juridique : exécution de la promotion/relation contractuelle découlant de l'achat et gestion du tirage au sort ; et/ou intérêt légitime, selon les critères du responsable du traitement. Destinataires : prestataires techniques nécessaires à la gestion du tirage au sort (outil de tirage, fournisseur d'e-mailing, etc.). Durée de conservation : les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du tirage au sort, puis pendant les délais légaux applicables. Droits : Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et tous autres droits applicables, ainsi que déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) le cas échéant.
13. CONDITIONS DE PUBLICITÉ ET DE TRANSPARENCE DE LA PROMOTION La promotion sera présentée comme un tirage au sort/une promotion, et les conditions de participation seront facilement accessibles sur le site web de la marque.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RÉSERVATION DE DROITS L'Organisateur se réserve le droit d'exclure les participations invalides, frauduleuses ou non conformes. L'Organisateur peut annuler le Prix en l'absence de participations valides ou si l'attribution du Prix conformément aux présentes conditions est impossible. L'Organisateur ne sera pas responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté qui empêcheraient l'inscription par courriel ou la réception de la communication en raison de causes imputables au fournisseur de messagerie du participant, aux filtres anti-spam ou à des données incorrectes fournies par le participant, telles que des erreurs du fournisseur de messagerie, des filtres anti-spam ou des données incorrectes fournies par le participant. etc.]
15.- ACCEPTATION DES CONDITIONS La participation au tirage au sort implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
